Droit civil

Préjudice
Préjudice corporel
Accident
Responsabilité civile
Droit des contrats
Droit des contrats et contentieux locatifs
Assurance
Droit des assurances

Un avocat pour l'indemnisation d'accident, responsabilité civile à Vesoul

Notre cabinet d'avocat Lavallée - Pagnot vous assiste dans le cadre de toute procédure civile : devant le juge de proximité, le tribunal d'instance ou le Tribunal de Grande Instance dans le cadre de la responsabilité civile ou de l'indemnisation d'une préjudice corporel.

Nous intervenons également dans le domaine du droit des contrats, le contentieux locatif ou le droit des assurances. Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail.

Préjudice corporel

Notre cabinet d'avocat conseille et défend les victimes pour l'indemnisation de leur préjudice corporel.

Il existe une multitude de causes d'un préjudice corporel : accident médical, sportif, de la route, du travail ou encore accident collectif, attentat, agression...

Il est donc vital de faire appel à un avocat expérimenté afin d'obtenir une juste indemnisation de vos préjudices auprès des assurances ou auprès des fonds d'indemnisation.

Responsabilité civile

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L’article 1240 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » . Il s’agit du fondement de la responsabilité du fait personnel.

Mais alors que la responsabilité du fait personnel suppose l’existence d’une faute, la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui sont des responsabilités de plein droit en ce qu’elles ne supposent pas l’établissement d’une faute.

Dans ce contentieux technique, il est important de vous faire conseiller, assister ou représenter par un professionnel compétent.

Droit des contrats et contentieux locatifs

Le droit des contrats est une branche du droit civil tout comme le droit de la responsabilité. Il concerne divers domaines de la vie, par exemple : les contrats de vente (action en vices cachés), les contrats d'adhésion (droit de la consommation) et le contentieux locatif (contrat de bail) ... 

Lors de conflits liés à l’exécution des termes des contrats et autres accords signés, il est important de faire appel à un avocat compétent.

Droit des assurances

Nous vous assistons dans vos démarches et négociations avec les compagnies d’assurances dans le cadre d'une déclaration de sinistre ou de négociations amiables des indemnisations. Nous intervenons contre les compagnies d'assurances qui refusent de mettre en oeuvre les garanties souscrites dans leur police d'assurance, pour des raisons variées.

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