Votre avocat en droit pénal à Vesoul
Maître LAVALLÉE est un avocat compétent dans le domaine du droit pénal, notamment pour la défense des victimes ou des auteurs. Son expérience lui permet d’assister ses clients, lors de l’instruction et de plaider devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et toutes les juridictions pour mineurs.
Sa détermination vous assurera du respect de vos droits. Pour toutes questions, contactez notre cabinet.
Garde à vue et mise en examen
La garde à vue est une mesure de contrainte. Elle est le fait, pour un officier de police judiciaire, de garder une personne à sa disposition. La mise en examen est une décision par laquelle une personne est mise en cause au cours de l'instruction d'une affaire pénale.
Quelle que soit la procédure à votre encontre, il est important d’être assisté d’un avocat. Ce dernier aura accès au dossier et pourra vous dire ce qu’il y a ou non contre vous et il vous conseillera sur la stratégie de défense à adopter.
Défense devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel
Le
tribunal de police juge les
contraventions, notamment en matière de code de la route. Le tribunal saisi de l'affaire est celui du lieu où l'infraction a été commise ou du lieu de résidence de l'auteur des faits. Notre cabinet d'avocats vous assiste durant la procédure et également lors de l'audience.
À la différence du tribunal de police qui juge les contraventions, le tribunal correctionnel est une juridiction répressive qui juge les délits . Nous assistons nos clients tout le long de la procédure et nous intervenons également auprès des victimes afin de mettre tout en oeuvre pour la réparation du préjudice causé par l'infraction ainsi que la récupération des dommages et intérêts.
Nous serons les garants de la régularité de la procédure et soulèverons, le cas échéant, des exceptions de nullité ( procédure annulée ).
Quelques exemples de procès
Destruction d'animaux protégés
Défense devant la Cour d'Assises
La Cour d’Assises juge les personnes accusées de crime, de tentative et de complicité de crime. Vous êtes accusé ? Nous mettrons tout en oeuvre pour vous assurer du respect de vos droits, notamment le droit à un procès équitable.
Vous êtes partie civile ou victime ? Nous vous assistons et vous représentons afin de faire valoir votre préjudice (physique ou moral) et obtenir la meilleure indemnisation possible.
Quelques exemples de procès
Défense des mineurs
Le Juge des Enfants intervient en matière civile dans le cadre de procédures en assistance éducative afin de protéger un mineur.
Le Juge des Enfants intervient également au pénal, en cas d'infraction commise par un mineur.
Notre cabinet est inscrit par l’ordre des avocats sur la liste des avocats intervenant devant les juridictions pour mineurs.
Droit des victimes
La victime est la personne qui subit personnellement et directement un préjudice (physique, moral ou matériel). Dans le cadre de la vie courante, la personne qui s'estime victime d'une infraction peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. En cas d'instruction pénale, les victimes ont accès au dossier d'instruction. Une victime peut se constituer partie civile dans le cadre d'un procès pénal afin de demander la réparation de son préjudice, le plus souvent sous la forme de dommages et intérêts.
