Le droit collaboratif par votre cabinet d'avocats à Vesoul
Le droit collaboratif est un processus alternatif au contentieux, mené par des avocats. Il se développe en France depuis 2007, d'abord en matière familiale depuis 2012 puis dans les autres matières du droit (droit des affaires, droit médical, droit social ...). Ce processus s'applique à tout type de litiges, dès lors que les protagonistes veulent / doivent préserver un lien dans l'avenir.
En pratique, comment ça marche ?
Chaque partie a un avocat formé au droit collaboratif. Il s'agit d'une formation spécifique (en plus du diplôme d'avocat) conforme aux standards de l'IACP (International Academy of Collaborative Professionnals). L'annuaire des avocats collaboratifs se trouve sur le site de l'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif.
Le contrat
Les clients et les avocats signent le contrat de participation au processus collaboratif : il pose le cadre, tenu par les avocats, qui offre un espace de confiance et de sécurité. Ce cadre permet aux personnes et à leurs avocats de passer d'une étape à l'autre.
Concrètement, comment ça marche ?
Les parties et leurs avocats se réunissent lors de réunions qui suivent un ordre du jour, où les parties travaillent en équipe et respectent des règles de communication. Les avocats favorisent les échanges en utilisant des outils comme l'écoute active et la reformulation.
Entre chaque réunion à quatre, les avocats et leurs clients travaillent de leur côté, soit pour débriefer la réunion précédente, soit pour préparer la réunion suivante.
Un processus en 5 étapes
Le processus est composé de 5 étapes qui se suivent dans un ordre bien précis, dans une succession de réunions avec les parties et leurs avocats.
1 - L'état des lieux, récit, exposé. Les parties posent leur conflit, ce qui permet de se mettre en condition et de travailler rationnellement.
2 - Les intérêts, besoins, préoccupations, valeurs, motivations. Cette étape permet de passer des positions antagonistes des clients aux sous-jacents qui les animent. Les besoins communs sont toujours supérieurs aux besoins opposés.
3 - Les éléments objectifs. Les avocats font leur travail de juriste, si besoin avec l'aide de tiers. Ils présentent un audit complet, évaluant toutes les hypothèses juridiques et financières de la situation. Les clients sont parfaitement éclairés.
4 - Les options. C'est à ce moment là que l'on ouvre le champ des possibles et qu'on s'autorise à être créatif.
5 - Les offres. A l'aide de compte-rendus de chaque réunion, chaque avocat aide son client à construire trois offres. L'avocat veille à ce que les options choisies répondent aux besoins de l'un et de l'autre et soient juridiquement possibles. Lors de la dernière réunion, chaque partie présente ses trois offres. Au mieux on constate une offre commune. A défaut, on procède à un panachage des trois offres pour finaliser l'accord.
Conclusion
Le processus collaboratif est un outil qui permet aux avocats de mieux accompagner leurs clients dans la recherche d'une solution durable à leur conflit.
C'est une alternative au contentieux et la garantie d'un accord pérenne.
