Avocat : Un acteur du règlement amiable des conflits à Vesoul

A la fois conseil et défenseur, l'avocat a toutes les compétences, notamment une bonne connaissance de la négociation, pour juger de l’opportunité de recourir ou non à un mode amiable de résolution des différends et pour le recommander.  

L'avocat peut vous proposer un mode amiable de règlement des conflits comme alternative au contentieux ou en cas d’échec d’une phase de négociation préalable.  

L’avocat accompagnera son client durant tout le processus de médiation. Il l’informera sur le droit applicable. Il le préparera aux réunions de médiation qui auront lieu en présence du médiateur et de l’autre partie ou des autres parties. Le processus autorise le client à demander, en cours de réunion, de suspendre la séance afin de pouvoir s’entretenir en aparté avec son avocat conseil. A l’issue de chaque réunion, le client pourra, avec son avocat conseil, en faire le bilan pour mieux préparer la suivante. L’avocat veillera à l’équilibre de l’accord trouvé avec l’autre partie ou des autres parties en présence du médiateur ainsi qu’à la préservation des intérêts de son client.  

Lorsque chacune des parties est accompagnée de son avocat, le protocole d’accord peut être sécurisé par un acte d’avocat de médiation. En effet, si elle réussit la médiation débouche sur un accord amiable.  

Si aucune forme n’est exigée (ce qui signifie que l’accord n’a pas besoin d’être dressé par écrit), un écrit est toutefois préférable à titre probatoire. Et s’il est possible de dresser un simple constat d’accord par acte sous seing privé, il est vivement conseillé d’établir un acte d’avocat de médiation, contresigné par l’avocat de chacune des parties, dont la valeur probatoire est renforcée dans le cadre de la loi « Confiance » et de ses décrets d’application, l’accord issu d’un MARD en la forme d’un acte d’avocat aura force exécutoire via un dispositif d’homologation simplifiée.

Le processus amiable est un outil qui permet aux avocats de mieux accompagner leurs clients dans la recherche d'une solution durable à leur conflit.

C'est une alternative au contentieux et la garantie d'un accord pérenne.