Les honoraires du cabinet SCP Lavallée - Pagnot à Vesoul
Après une première consultation, et dès lors que vous aurez donné mandat à Me LAVALLEE ou Me PAGNOT de défendre vos intérêts, une convention d’honoraires vous sera adressée. La fixation des honoraires pourra être établie de manière forfaitaire ou selon un taux horaire. Ils peuvent également être complétés par des honoraires de résultat.
Ainsi, l’article 11.1 du Règlement Intérieur National énonce :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Honoraires forfaitaires
Les honoraires peuvent être forfaitaires et établis globalement pour une mission spéciale . Une rémunération en fonction du résultat est également possible.
Honoraires au tarif horaire
La rémunération de l'avocat peut également être établie selon les diligences effectuées, sur la base d'un taux horaire.
Consultation
Il est rappelé que la consultation (premier rendez-vous) n'est pas gratuite et est facturée au temps passé, avec un minimum forfaitaire de 30 € H.T. Dans l'hypothèse où elle est suivie d'une procédure confiée au Cabinet, la consultation pourra ne pas donner lieu à facturation.
Protection juridique
Il est possible d'obtenir la prise en charge de tout ou partie des honoraires et des frais de procédure par son assurance de protection juridique : se renseigner auprès de son assureur (habitation, automobile, etc.).
Aide juridictionnelle
Le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle.
En cas d'aide juridictionnelle partielle, il est rappelé que les honoraires complémentaires sont fixés en accord entre l'avocat et le client, constatés par une convention écrite, dont un exemplaire est transmis au Bâtonnier de l'Ordre pour homologation.
Vous trouverez sur le site un lien pour imprimer votre demande d’aide juridictionnelle.
Règlement des honoraires
Les honoraires sont réglés sur demande de provisions successives, en fonction de l'évolution du dossier.
