Droit du travail : un avocat pour licenciement, rupture conventionnelle à Vesoul
Maître PAGNOT dispose de compétences particulières en droit social et droit du travail en raison de l’expérience pratique qu’elle a acquise dans ce domaine. Elle sera à même de vous conseiller avant tout litige ou lors d’une procédure prud’homale ou devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, que vous soyez employeur ou salarié.
Contrat de travail
« Le contrat de travail est un acte qui lie juridiquement l'employeur et l'employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.
Parfois, l'employeur peut modifier les conditions d'emploi du salarié. Les conditions de modification du contrat de travail varient selon qu'elles entraînent une modification d'un élément essentiel du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié ou un simple changement des conditions de travail.
Que vous soyez employeur ou salarié, il est donc très important de vous faire conseiller par un professionnel pour rédiger le contrat ou prévoir les modifications de celui-ci. »
Licenciement
En cas de licenciement pour motif personnel ou économique, nous vous conseillons sur vos droits, notamment sur vos possibilités d'indemnisations (dommages et intérêts et indemnités de licenciement)
Nous intervenons avant toute procédure judiciaire, en qualité de conseil, ou devant les juridictions prud’homales lorsque que le contentieux est inévitable.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminé (CDI) de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lient. La rupture conventionnelle individuelle ou collective, est possible sous conditions et indemnisation.
Nous sommes à même de vérifier le respect de vos droits. Un avocat pour la rupture conventionnelle vous accompagne dans les démarches.
Accident du travail
Dans le cadre d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle, vous pouvez obtenir une indemnisation en saisissant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Lors d'un accident, le salarié peut reprocher à l'employeur le caractère inexcusable des conditions de survenance de l'accident : manquement à une règle de sécurité, matériel non conforme, danger auquel le salarié a été exposé et dont l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience ...
Nous défendons les salariés visant à faire reconnaître leur accident et les employeurs qui désirent contester un accident du travail.
Souffrance au travail
Notre cabinet assure la défense des salariés en situation de souffrance au travail, dans les cas par exemple de burn-out, harcèlement moral ou sexuel, discrimination... Nous réalisons l'organisation et la défense de vos intérêts et effectuerons si nécessaire une action pour mettre en évidence une faute inexcusable de l’employeur.
