Un avocat pour les violences conjugales, divorce et droit de la famille à Vesoul
Me PAGNOT et Me LAVALLÉE vous assisteront ou vous représenteront pour toutes les affaires touchant aux domaines du Droit de la famille, en particulier pour les divorces , amiables ou contentieux, les séparations hors mariage, la fixation des mesures relatives aux enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire), ou encore les procédures relatives à la filiation, à l’adoption ou aux droits des grands-parents.
Divorce
Notre cabinet vous porte conseil et assistance dans le cadre d'une procédure de divorce. La médiation, les procédures amiables ou par consentement mutuel sont toujours privilégiées car plus rapides et moins onéreuses.
Si la médiation ou la procédure amiable n'est pas possible, le cabinet vous assistera ou représentera devant le Juge aux affaires familiales et la Cour d'Appel.
Violences conjugales
Notre cabinet vous accompagnera sur le plan civil et sur le plan pénal en matière de violences conjugales.
La violence conjugale est la violence physique, verbale ou psychologique exercée par l’un des conjoints sur l’autre et qui s’inscrit dans un rapport de domination.
Ces violences ont des conséquences graves, y compris sur les enfants. Notre cabinet est en mesure de vous conseiller et vous accompagner pour faire valoir vos droits.
Un outil pour mesurer la violence dans le couple :
Le Violentomètre
Mesures relatives aux enfants
Que vous soyez mariés, pacsés ou simplement concubins, parents vous êtes et Parents vous resterez.
En cas de divorce ou de séparation, l'autorité parentale reste une obligation pour les parents. Ainsi chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents avec droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent, soit en alternance chez les deux parents en cas de résidence alternée. La résidence de l'enfant peut être fixée :
- Par une convention homologuée par le juge aux affaires familiales en cas d'accord des parents,
- ou par une décision du juge aux affaires familiales.
Il est très important de faire appel à un avocat afin de déterminer la résidence de votre ou de vos enfants. Le cabinet est en mesure de vous aider à organiser les périodes d’hébergement de chacun dans l’intérêt des enfants.
Mesures financières : pension alimentaire et prestation compensatoire
Une pension alimentaire peut être due par un parent pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Une pension alimentaire peut aussi être due par un enfant à son ascendant.
Pendant le mariage, chaque conjoint doit contribuer aux charges du ménage en proportion de ses ressources. Ce qui revient à imposer, dans la pratique, une obligation alimentaire entre conjoints. Cette obligation subsiste si les conjoints engagent une procédure de divorce ou de séparation de corps. En fonction de sa situation matérielle, un des conjoints peut donc être amené à verser à l'autre une pension alimentaire, jusqu’à ce que le jugement de divorce soit définitif.
La pension alimentaire est une somme d’argent fixée par le Juge en fonction de plusieurs éléments liés aux charges et aux conditions de ressources.
Après le prononcé du divorce, la prestation compensatoire a pour but de compenser la différence de niveau de vie entre les époux.
Il est plus que préférable de faire appel à un avocat pour vous conseiller et vous assister dans le calcul de ces prestations, que vous soyez en demande ou en défense.
Filiation et adoption
Le cabinet vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches liées à la filiation. Cela peut se traduire d'une part par une action d'établissement ou de contestation de paternité.
Dans le cadre d'une demande d'adoption, le cabinet est compétent pour toute procédure d'adoption plénière (suppression des liens avec la famille d'origine, seulement possible avec les enfants mineurs) ou d'adoption simple (pas de limite d'âge et conservation des liens d'origine).
